Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site alpine-transport.fr (le « Site ») et les prestations proposées par Alpine Transport (« nous ») à toute personne qui nous demande une prestation (le « Client »). La version française fait foi ; les traductions sont fournies à titre d’information.

1. Qui sommes-nous ?

Farid Djebali, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Alpine Transport — SIREN 422 858 449 — 639 route de Chartreuse – RD 1075, 38850 Chirens, France — farid-djebali@alpine-transport.fr — +33 6 60 51 23 71. Voir aussi les mentions légales.

2. Nos prestations

• Course : trajet à la demande en ville ou en station.
• Transfert : prise en charge à un aéroport, une gare ou un lieu convenu (par exemple Genève, Turin, Milan, Lyon, Chambéry, gare de Moûtiers) jusqu’à votre hôtel, chalet ou résidence, et inversement.
• Chauffeur privé : mise à disposition d’un chauffeur et d’un véhicule à l’heure ou à la journée.
• Protection rapprochée : prestation d’agents de protection, avec ou sans véhicule, pouvant être ajoutée à une course, à un transfert ou à une mise à disposition, ou demandée seule.

Notre véhicule principal est la Mercedes Classe V. Tout autre modèle est possible sur commande, selon disponibilité, et fait l’objet d’une confirmation spécifique. Les transports sont réalisés par des conducteurs professionnels titulaires des autorisations requises. Les prestations de protection rapprochée sont réalisées par un prestataire de sécurité partenaire, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure, par des agents titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.

3. Réservation et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’une réservation préalable : via le formulaire du Site, par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone. L’envoi du formulaire constitue une demande de réservation et non un contrat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la réservation par écrit (e-mail, WhatsApp ou SMS), en précisant le prix, la date, l’heure et le lieu de prise en charge. Le Client garantit l’exactitude des informations transmises (adresses, numéro de vol ou de train, nombre de passagers et de bagages, coordonnées).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le montant affiché sur le Site est une estimation indicative calculée à partir des informations saisies. Le prix confirmé est celui qui figure dans notre confirmation écrite ; il précise ce qu’il inclut (notamment péages, tunnels et stationnement). Toute modification du trajet, des horaires, du nombre de passagers ou de la durée, ainsi que les arrêts supplémentaires et les attentes au-delà de la durée incluse, peuvent entraîner un ajustement, communiqué avant d’être appliqué lorsque c’est possible.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans la confirmation (carte bancaire, virement ou autre moyen convenu, dans les limites prévues par la loi). Un acompte peut être demandé à la confirmation, notamment pour les mises à disposition de longue durée, les véhicules sur commande et la protection rapprochée. Une facture est établie pour chaque prestation. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Modification et annulation

• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge (72 heures pour la protection rapprochée).
• Entre 24 heures et 2 heures avant : 50 % du prix confirmé est dû (transport et mise à disposition).
• Moins de 2 heures avant, ou absence du Client au point de rendez-vous : 100 % du prix confirmé est dû.
• Protection rapprochée annulée moins de 72 heures avant : 100 % du prix confirmé est dû, les agents étant mobilisés.

Une demande de modification (date, heure, trajet) est traitée comme une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité. Si nous devons annuler, nous vous prévenons dès que possible et vous remboursons les sommes versées ou vous proposons une solution équivalente.

7. Ponctualité, attente et aléas

Nous prenons en charge à l’heure convenue. Pour les arrivées par avion ou par train, nous suivons l’horaire réel et incluons 60 minutes d’attente après l’arrivée ; pour les autres prises en charge, 15 minutes sont incluses. Au-delà, l’attente peut être facturée au prorata du tarif horaire de mise à disposition. En montagne, la météo, l’enneigement, les fermetures de route ou de tunnel, la circulation ou les contrôles aux frontières peuvent allonger les trajets : les durées indiquées sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour vous informer et vous proposer la meilleure alternative.

8. Obligations du Client

Le Client respecte le nombre de places, la capacité de bagages du véhicule et les consignes de sécurité du conducteur, et s’interdit de fumer ou de vapoter à bord. Les enfants doivent voyager avec un dispositif de retenue adapté : demandez-le lors de la réservation (option siège enfant). Le Client est responsable des dégradations causées au véhicule par lui-même ou par ses accompagnants, et de ses effets personnels. Nous pouvons refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement dangereux ou irrespectueux, sans remboursement.

9. Responsabilité et assurance

Nos véhicules et nos prestations sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle (voir les mentions légales). Nous sommes responsables de la bonne exécution des prestations dans les conditions du droit commun. Nous ne répondons pas des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure ou à un événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible (conditions météorologiques exceptionnelles, fermeture de route décidée par les autorités, grève, accident, retard d’un vol ou d’un train non communiqué, etc.). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

10. Droit de rétractation

Les contrats de transport de personnes exécutés à une date ou sur une période déterminées ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. Pour les autres prestations (notamment la protection rapprochée) conclues à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, en nous écrivant à farid-djebali@alpine-transport.fr (un modèle de formulaire figure en annexe). Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation ; lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès et sa renonciation à ce droit, il ne peut plus se rétracter.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à farid-djebali@alpine-transport.fr en indiquant la date et l’objet de la prestation ; nous nous engageons à répondre rapidement. Si le désaccord persiste, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]

12. Utilisation du Site

L’accès au Site est gratuit ; les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, tout envoi de demandes fictives ou abusives, toute tentative de perturber le fonctionnement du Site et toute extraction automatisée de son contenu. Nous pouvons suspendre l’accès au Site pour maintenance ou pour toute raison technique, sans préavis.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (marque, logo, textes, images, mise en page, code) est protégé. Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans notre accord écrit préalable.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la politique de cookies.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans l’Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun ; pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Alpine Transport.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; celles en vigueur à la date de la confirmation de votre réservation s’appliquent à cette réservation.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Alpine Transport, 639 route de Chartreuse – RD 1075, 38850 Chirens, France, farid-djebali@alpine-transport.fr : « Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : commandée le (*)/reçue le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date. (*) Rayez la mention inutile. »